Conditions de licence mediahub

  1. L’utilisation des supports mis à disposition est autorisée uniquement aux fins suivantes:
    a) Promotion des produits Homematic IP par nos partenaires commerciaux
    b) Couverture de nos produits par des organes de presse (écrite, télévisée, Internet, etc.)
    c) Présentation de nos produits dans le cadre de tests ou de comparaisons de produits 
  2. Tous les supports sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur bénéficie d’un simple droit d’utilisation non exclusif. Sauf indication contraire dans les conditions de licence individuelles, ce droit d’utilisation est illimité dans le temps et dans l’espace. L’utilisateur a le droit de redimensionner le support tout en conservant les proportions. Tout autre traitement requiert le consentement d’eQ-3. Il n’existe pas de droit de sous-licence.
  3. Sauf disposition contraire dans les conditions de licence individuelles, eQ-3 AG doit être mentionnée comme auteur à l’endroit approprié, p. ex. sous la forme de :  © eQ-3 AG, www.eQ-3.com
  4. L’utilisation de certains supports dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers peut être limitée en termes de durée autorisée, d’utilisation locale et de support. De telles restrictions figurent dans les conditions de licence du support concerné. Elles doivent être impérativement respectées par l’utilisateur.
  5. L’utilisation des supports dans le cadre des conditions d’utilisation est gratuite pour l’utilisateur.
  6. Si le droit d’utiliser des supports expire en raison du temps écoulé ou pour d’autres raisons, ces supports doivent être supprimés des publications sur Internet, etc. L’utilisation jusqu'à épuisement des supports imprimés, tels que les dépliants, est autorisée.